Le droit du patrimoine touche à la fois aux questions de famille, de biens et de transmission. Notre cabinet, basé à Nantes, intervient pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans toutes les problématiques liées à votre patrimoine : divorce, régimes matrimoniaux, successions, indivision ou encore donations.
Régimes matrimoniaux et divorce – protéger vos droits
La liquidation d’un régime matrimonial peut être complexe.- En communauté, il s’agit de partager biens et dettes accumulés pendant le mariage.
- En séparation de biens, il faut souvent régler des créances entre époux.
- En cas de rupture de pacs ou d’union libre, la question de l’indivision doit être tranchée.
Successions et transmission du patrimoine – anticiper et résoudre les conflits
Les successions sont fréquemment source de tensions. Nous intervenons à vos côtés pour :- Défendre vos droits dans le partage amiable ou judiciaire,
- Contester un testament ou une donation excessive,
- Gérer une indivision conflictuelle (par exemple lorsqu’un héritier occupe un bien sans indemniser les autres),
- Négocier une attribution préférentielle d’un logement ou d’une entreprise familiale.
Une double approche – amiable et contentieuse
Notre force est de proposer une démarche graduée :- Amiable : accompagnement devant notaire, rédaction d’accords, médiation patrimoniale.
- Contentieux : représentation devant le tribunal judiciaire lorsque le blocage est inévitable.
Pourquoi choisir IPSO FACTO Avocats ?
- Expertise reconnue en droit du patrimoine : divorce, successions, indivision, fiscalité patrimoniale.
- Accompagnement global : conseil préventif, stratégie amiable, procédure contentieuse.
- Expérience transversale : interventions en droit de la famille, droit des sociétés et droit immobilier, permettant de traiter les situations complexes (ex. société familiale dans une succession).
- Cabinet à taille humaine : disponibilité, écoute et suivi personnalisé.
FAQ pratique et orientée client
Combien coûte un partage de succession ?
Les frais varient selon la valeur des biens et le recours ou non au juge. Nous vous expliquons en amont les honoraires d’avocat, de notaire et les droits de succession.
Peut-on anticiper les conflits successoraux ?
Oui. Des outils comme la donation-partage ou la rédaction d’un testament équilibré permettent de limiter les litiges.
Que faire si un héritier bloque le partage ?
Il est possible de demander un partage judiciaire devant le tribunal judiciaire. L’avocat engage la procédure pour débloquer la situation.
Est-il possible de renoncer à une succession ?
Oui. Vous pouvez renoncer totalement, ou accepter à concurrence de l’actif net pour éviter de supporter les dettes supérieures aux biens.
En combien de temps se règle une succession conflictuelle ?
Cela dépend des litiges et de la valeur des biens. Un partage amiable peut durer quelques mois, une procédure judiciaire plusieurs années.
Nos Avocats
Droit des personnes
Maître Margot CHABANNES
Avocat Associée
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
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Maître Mathilde MOREAU
Avocat Associée
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