Le droit de la fonction publique rassemble les règles applicables aux relations professionnelles entretenues entre les différentes administrations et leur personnel.
Avocats en droit de la fonction publique: notre expertise
Nous conseillons et assistons les agents des trois corps de la fonction publique:
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique des collectivités territoriales
Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux des relations professionnelles.
Nos Avocats
Droit de la fonction publique
Conseil & assistance des fonctionnaires
Nous pouvons conseiller et assister les fonctionnaires et agents publics sur l’ensemble des sujets relevant de leur activité professionnelle, conditions de travail et déroulement de carrière.
Droits et obligations des fonctionnaires
- Liberté d’opinion
- Droit syndical
- Droit de grève
- Santé / sécurité
- Devoir de réserve
- Devoir d’obéissance hiérarchique
- Régime du cumul d’activités
Déroulement de carrière
- Evaluation / Avancement
- Mise à disposition
- Disponibilité
- Détachement
- Rémunération
- Grilles de carrière
- Traitement / Primes et indemnités
Conditions de travail
- Temps de travail
- Discipline
- Santé au travail, risques psychosociaux
- Harcèlement
- Protection fonctionnelle
Cessation des fonctions
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Abandon de poste
- Révocation
- Retraite
- Indemnisation du chômage
Conseil et assistance des agents contractuels
- Recrutement
- Droits et obligations des agents contractuels
- Rémunération
- Temps de travail / Congés
- Mobilité
- Droit disciplinaire
- Cessation des fonctions / Fin de contrat
Conseil & assistance des représentants du personnel
Nous conseillons également les représentants du personnel sur l’ensemble des sujets relatifs aux relations collectives du travail. Nous savons accompagner délégués syndicaux ou membres du CSE dans les domaines suivants:
- Négociations annuelles obligatoires;
- Négociations d’accords d’entreprise ou d’établissement;
- Elections des membres des Comités (sociaux), désignation des délégués syndicaux, conseils opérationnels aux élus;
- Mais aussi: santé au travail, CSSCT, droit d’alerte…
Nous apportons donc un support étendu aux représentants élus ou désignés du personnel.
