Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
Publié le :
08/06/2023
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12h01
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L’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière.
Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudence dite « du préjudice prouvé ».
Ce nouvel arrêt vient toutefois y apporter une dérogation essenti...