Droit Automobile et Routier – Votre Avocat à Nantes

Que vous soyez un particulier lésé par un vice caché affectant votre véhicule, un professionnel de l'automobile confronté à une action en justice, ou un chef d'entreprise menacé par l'annulation de permis 48SI, le Droit Automobile et Routier est un domaine où les enjeux financiers et professionnels sont toujours élevés.

Le cabinet IPSO FACTO AVOCAT, intervient pour défendre vos droits. Nous accompagnons nos clients pour résoudre les contentieux automobile (litiges d'achat/vente, responsabilité des professionnels) et protéger leur permis de conduire.

Contentieux Automobile : Litiges liés à l’achat, la vente ou la réparation

L'acquisition ou la réparation d'un véhicule, neuf ou d'occasion, est souvent source de litiges complexes, mettant en jeu la responsabilité civile (garagiste, concessionnaire, vendeur).

La garantie des vice caché automobiles

Lors de l'achat d'un véhicule, le vice caché est la principale source de conflit. Il s'agit d'un défaut non apparent au moment de la vente qui rend le véhicule impropre à l'usage ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis.

Nous aidons les acheteurs à :

• Mettre en œuvre la procédure d'expertise technique (étape indispensable pour contester vice caché voiture d'occasion).
• Obtenir l'annulation de la vente et le remboursement du prix, ou la réduction du prix avec dommages et intérêts.

Nous défendons les vendeurs professionnels pour :

• Contester le caractère caché ou antérieur du défaut (ex: prouver un défaut d'entretien de l'acheteur).
• Maîtriser les risques liés à l'action rédhibitoire ou estimatoire.

Litiges contractuels et responsabilité des professionnels

La Garantie légale de conformité et l'obligation de délivrance constituent également des fondements d'action majeurs.

Nous intervenons en cas de :

• Litige avec le garagiste : Réparations mal exécutées, factures disproportionnées, non-restitution du véhicule.
• Défaut de délivrance : le véhicule livré n’est pas conforme au bon de commande.
• Responsabilité technique : mise en cause des centres de contrôle technique suite à une défaillance non détectée.

Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel, nous privilégions la phase amiable lorsque cela est pertinent avant toute action judiciaire, afin d'obtenir rapidement une solution financière. Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des contentieux judiciaires et expertises.

Droit Routier : défense du permis de conduire

Le Droit Routier est un enjeu vital pour nombre de professionnels (commerciaux, indépendants, chefs d'entreprise) dont l'activité dépend de leur capacité à conduire. La perte du permis de conduire à la suite d'une accumulation d'infractions peut avoir des conséquences désastreuses.

L'annulation du permis de conduire (Lettre 48SI)

Lorsque votre capital de points atteint zéro, vous recevez la lettre 48SI (annulation administrative du permis). Pour un professionnel, cette annulation entrave son activité.
Nous accompagnons nos client dans les cas suivant :

• Contestation de la 48SI : Analyse de la légalité de chaque retrait de points pour identifier les vices de procédure (défaut de notification, absence de preuve de l'infraction).
• Recours en Référé : Saisine urgente du Tribunal Administratif pour obtenir la suspension de la décision d'annulation, vous permettant de conduire provisoirement en attendant le jugement sur le fond.

Défense pénale et recouvrement de points

Nous vous assistons également lors de poursuites pénales pour des infractions graves (excès de vitesse majeurs, alcoolémie/stupéfiants au volant) pouvant entraîner une suspension judiciaire ou une invalidation du permis.

Nous sécurisons votre défense afin de :

• Minimiser la perte de points ou les peines d'interdiction de conduire.
• Assurer la meilleure stratégie pour la récupération future de vos points.