Notre cabinet intervient dans les litiges liés à tous types de véhicules, qu’ils soient destinés à un usage personnel, professionnel ou de loisir.
Types de véhicules concernés par les litiges
Véhicules automobiles classiques, véhicules de collection, véhicules utilitaires et professionnels, poids lourds et camions, deux-roues motorisés, camping-cars et vans aménagés, autres véhicules spécifiques.Litiges fréquents et garanties applicables
Vices cachés et défauts techniques, fraude au kilométrage, défaut d’entretien et responsabilité des garages, expertises automobiles.Exemple concret
Un artisan a acquis un véhicule utilitaire pour son activité. Moins de deux mois plus tard, une panne moteur majeure l’a immobilisé, entraînant une perte d’exploitation. Une expertise judiciaire a démontré un vice caché. Le tribunal a prononcé la résolution de la vente et accordé une indemnisation complémentaire.Notre accompagnement
- Étude personnalisée
- Phase amiable (mise en demeure)
- Phase judiciaire (action devant le tribunal judiciaire)
FAQ : Contentieux civil automobile
J’ai acheté un véhicule d’occasion et il est tombé en panne. Puis-je me retourner contre le vendeur particulier ?
Oui, la garantie des vices cachés s’applique aussi aux vendeurs particuliers.
Mon garage a changé une pièce mais la panne persiste, ai-je un recours ?
Oui, le garage est tenu à une obligation de résultat.
Que faire si mon compteur est trafiqué ?
Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une indemnisation.
Dois-je engager une expertise avant d’aller au tribunal ?
Il est recommandé de commencer par une expertise amiable.
Est-il possible de se faire rembourser les frais de dépannage et d’assurance ?
Oui, ils peuvent être pris en charge en cas de résolution de la vente.
