La perte d’un permis de conduire peut avoir des conséquences professionnelles importantes. Notre cabinet intervient en droit pénal routier et en contentieux du permis de conduire, pour défendre vos droits et limiter l’impact d’une suspension ou d’une annulation.
Les enjeux du permis de conduire
Le permis est un outil indispensable dans de nombreuses situations. Sa perte entraîne : impossibilité de se déplacer, risque de rupture du contrat de travail, sanctions administratives et financières.Le contentieux de la 48SI
Une décision 48SI annule automatiquement le permis en cas de solde nul. Nous assistons nos clients dans la vérification des retraits de points, les recours administratifs et le référé-suspension.La responsabilité pénale et la non-dénonciation du conducteur
Les titulaires de certificats d’immatriculation doivent désigner le conducteur en cas d’infraction. En cas de non-désignation, une amende lourde peut être infligée. Certaines infractions commises avec un véhicule de société peuvent avoir un impact à la fois sur le plan personnel et professionnel.Notre accompagnement en droit pénal routier et permis de conduire
- Analyse personnalisée
- Recours administratifs
- Contentieux pénal
- Conseil préventif
FAQ : Droit pénal routier et permis de conduire
Mon permis a été annulé par une 48SI, puis-je contester ?
Oui, un recours devant le tribunal administratif est possible.
Je suis dirigeant et je reçois des amendes pour non-dénonciation de conducteur. Puis-je les contester ?
Oui, des moyens de défense existent.
Que se passe-t-il si un salarié perd son permis de conduire ?
Selon son poste, cela peut entraîner une réorganisation ou une rupture du contrat de travail.
Une entreprise peut-elle être condamnée pour une infraction commise avec un véhicule de société ?
Oui, la responsabilité de la personne morale peut être engagée.
Peut-on anticiper la perte du permis ?
Oui, par des stages de récupération, le suivi du solde de points ou des recours préventifs.
