Pour un chef d'entreprise, un commercial itinérant ou un indépendant, le permis de conduire est un outil de travail fondamental. La réception de la lettre 48SI, notifiant l'annulation permis pour solde de points nul, représente une menace immédiate et sérieuse pour l’activité professionnelle.
Nous accompagnons les dirigeants et professionnels dont le permis de conduire est menacé.
Nous vous conseillons et vous défendons pour contester la légalité des retraits de points et sauvegarder votre droit à conduire et votre permis.
Notre rôle : analyser avec vous la légalité de chaque retrait de points. C'est souvent l'irrégularité d'une notification ancienne ou d’une erreur de retrait de points qui permet de reconstituer votre capital et d'annuler la décision.
Le meilleur moyen de ne pas perdre son permis, c’est encore de ne pas perdre de points !
La légalité de la décision d'annulation permis pour solde de points nul est conditionnée par le strict respect des règles formelles. Des erreurs matérielles sont fréquemment commises dans les débits et crédits de points.
Lorsque l’annulation de votre permis vous est notifiée pour solde de points nuls (la fameuse « 48 SI »), la procédure de référé-suspension peut être engagée.
Nous accompagnons les dirigeants et professionnels dont le permis de conduire est menacé.
Nous vous conseillons et vous défendons pour contester la légalité des retraits de points et sauvegarder votre droit à conduire et votre permis.
La menace administrative : comprendre la Lettre 48SI
La lettre 48SI est l'acte administratif qui formalise l'invalidation de votre permis de conduire suite à la perte totale de vos points. Une fois notifiée, elle vous oblige à restituer votre titre et entraîne l'interdiction temporaire de repasser l'examen.L'urgence du Recours
Dès la réception de la lettre 48SI, chaque jour compte. Il est crucial d'examiner l'historique de votre Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) à la recherche de toute irrégularité.Notre rôle : analyser avec vous la légalité de chaque retrait de points. C'est souvent l'irrégularité d'une notification ancienne ou d’une erreur de retrait de points qui permet de reconstituer votre capital et d'annuler la décision.
Nos clients
Nous défendons les professionnels dont l’activité dépend du droit de conduire : chefs d’entreprise, dirigeants, commerciaux, indépendants, professionnels de la route…La procédure pénale
Lorsqu’une infraction routière vous est imputée et risque d’amputer votre solde de points, il faut agir sans délai et rechercher les moyens de défense qui s’offrent à vous.Le meilleur moyen de ne pas perdre son permis, c’est encore de ne pas perdre de points !
La procédure administrative
La contestation de la lettre 48SI passe obligatoirement par un recours 48SI Tribunal Administratif. C'est là que se jouent l'annulation de la décision et, surtout, la suspension provisoire de l'exécution.La légalité de la décision d'annulation permis pour solde de points nul est conditionnée par le strict respect des règles formelles. Des erreurs matérielles sont fréquemment commises dans les débits et crédits de points.
Lorsque l’annulation de votre permis vous est notifiée pour solde de points nuls (la fameuse « 48 SI »), la procédure de référé-suspension peut être engagée.
- Objectif : obtenir, en quelques semaines, une ordonnance du juge qui suspend l'exécution de la lettre 48SI.
- Conditions : prouver à la fois l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision et le préjudice professionnel imminent (la menace sur votre entreprise ou votre emploi).
