Comprendre le domaine : enjeux et cadre juridique
Les projets immobiliers et les opérations de construction s’appuient sur un cadre juridique complexe, qui engage souvent des enjeux financiers et patrimoniaux importants.
Une promesse de vente, un litige de copropriété, un vice caché ou un désordre affectant un bâtiment peuvent rapidement occasionner des difficultés si les démarches ne sont pas sécurisées.
Les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) et les expertises techniques jouent un rôle déterminant dans la résolution des litiges. Notre intervention consiste à analyser les enjeux, orienter les décisions et défendre efficacement vos intérêts.
Vous pouvez nous signaler une difficulté ou une expertise en cours.
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L’objectif est d’obtenir une solution efficace, qu’elle soit amiable lorsqu’elle permet de régler rapidement le litige, ou contentieuse lorsque les responsabilités doivent être tranchées.
Une promesse de vente, un litige de copropriété, un vice caché ou un désordre affectant un bâtiment peuvent rapidement occasionner des difficultés si les démarches ne sont pas sécurisées.
Les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) et les expertises techniques jouent un rôle déterminant dans la résolution des litiges. Notre intervention consiste à analyser les enjeux, orienter les décisions et défendre efficacement vos intérêts.
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Problématiques courantes de nos clients
Nous accompagnons nos clients qui subissent notamment :- des désordres affectant une construction neuve ou rénovée,
- des retards de chantier ou un abandon des travaux,
- des litiges d’acquisition : vice caché, défaut de conformité, désaccord avec un vendeur ou un professionnel,
- des difficultés en copropriété : impayés, décisions contestées, relations dégradées,
- des relations locatives tendues ou complexes,
- des expertises amiables ou judiciaires nécessitant un accompagnement serré.
Types d’interventions
Le cabinet intervient dans les domaines suivants :- Acquisition et vente : promesses, vices cachés, litiges vendeurs/acquéreurs.
- Construction : malfaçons, désordres graves, responsabilité des constructeurs.
- Garanties légales : décennale, biennale, SGPA, mobilisation auprès des assureurs.
- Chantiers : retards, résiliation de contrat, abandon, pénalités.
- Expertises : préparation des opérations, assistance aux réunions, analyse critique des rapports.
- Copropriété : contestation d’assemblées générales, répartition de charges, conflits internes.
- Locations : baux d’habitation, baux commerciaux, litiges bailleurs/locataires.
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Approche du cabinet
Notre méthode s’appuie sur une compréhension fine des enjeux techniques. Chaque dossier est étudié en lien avec les pièces et les avis d’experts (architectes, bureaux d’étude, assureurs, entreprises), afin de déterminer la stratégie la plus adaptée : négociation, action en référé, expertise judiciaire, procédure au fond.L’objectif est d’obtenir une solution efficace, qu’elle soit amiable lorsqu’elle permet de régler rapidement le litige, ou contentieuse lorsque les responsabilités doivent être tranchées.
Exemples de situations traitées
- Défense d’un acquéreur victime de désordres importants sur un bien immobilier.
- Assistance d’un professionnel mis en cause.
- Obtention de la mobilisation de la garantie décennale auprès d’un assureur.
- Gestion d’un conflit en copropriété impliquant plusieurs intervenants.
- Accompagnement d’un bailleur confronté à des dégradations ou des impayés persistants.
- Rédaction des baux commerciaux et professionnels
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