Pourquoi auditer vos contrats de travail par un avocat ?
Le contrat de travail est la base de la relation employeur-salarié. Une rédaction imprécise ou non conforme peut entraîner :- Litiges prud’homaux
- Requalification du contrat
- Sanctions financières
Les différentes formes de contrat et leur régime juridique
Nous vous conseillons sur toutes les formes de contrats prévues par le Code du travail :- CDI (Contrat à durée indéterminée) : forme normale du contrat de travail.
- CDD (Contrat à durée déterminée) : strictement encadré, risque de requalification en CDI si non-respect des règles.
- Contrat de travail temporaire : obligations spécifiques pour l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.
- Contrats à temps partiel : nécessité d’un décompte précis des heures pour éviter les litiges.
- Conventions de forfait en jours ou en heures : régime particulier pour les cadres, soumis à des conditions strictes. Risque de contentieux
Les risques en cas de non-conformité
- Requalification du contrat (CDD en CDI, forfait jours invalidé).
- Condamnations prud’homales avec indemnités importantes.
- Sanctions administratives et pénales pour non-respect des obligations légales.
Les principales clauses d’un contrat de travail, leurs risques
Un contrat bien rédigé doit contenir des clauses adaptées et conformes à la loi. Parmi les plus sensibles :- Clause de période d’essai
- Clause de non-concurrence
- Clause de mobilité
- Clause de rémunération variable
- Clause de forfait jours
L’accompagnement du cabinet IPSO FACTO AVOCATS
Nous proposons :- Audit complet des contrats existants pour détecter les clauses à risque.
- Rédaction et mise à jour des contrats selon la législation en vigueur.
- Conseil stratégique pour sécuriser vos pratiques RH.
- Formation des équipes RH et managers sur les obligations légales.
Conseils pratiques pour anticiper les litiges
- Vérifier régulièrement la conformité des clauses.
- Adapter les contrats aux évolutions législatives.
- Documenter les avenants et modifications.
- Consulter un avocat avant toute décision sensible.
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