Violences sexistes et sexuelles au travail – Avocat à Nantes

Les violences sexistes et sexuelles au travail prennent des formes multiples : remarques humiliantes sur l’apparence, comportements à connotation sexuelle imposés, gestes intrusifs, pressions, intimidations, situations d’emprise ou d’atteinte à la dignité. Elles s’inscrivent parfois dans un quotidien banalisé, parfois dans une rupture brutale.
Derrière ces comportements, il y a des personnes fragilisées, des environnements de travail dégradés et des responsabilités juridiques importantes.

Dans ces situations, l’entreprise doit agir immédiatement. Les victimes, quant à elles, doivent pouvoir comprendre leurs droits, être protégées et accompagnées.

IPSO FACTO AVOCATS intervient auprès des salariés et des employeurs pour analyser les faits, sécuriser les procédures et structurer une réponse adaptée, juridiquement maîtrisée et humaine.

Définition et cadre juridique

Les violences sexistes et sexuelles sont encadrées par le Code du travail, le Code pénal et l’ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels. Elles incluent :

Les agissements sexistes

Il s’agit de tout comportement lié au sexe d’une personne, portant atteinte à sa dignité, créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Ces comportements sont souvent minimisés, mais constituent une violation des obligations légales de l’employeur.

Les violences sexuelles

Elles comprennent :

• le harcèlement sexuel,
• les gestes intrusifs,
• les agressions sexuelles,
• les comportements coercitifs ou les pressions,
• toute atteinte au corps ou à l’intimité non consentie.

Ces faits peuvent relever du disciplinaire, du civil et du pénal.

Obligation de l’employeur

L’employeur doit :

• prévenir les violences,
• agir immédiatement lorsqu’une alerte est formulée,
• engager une enquête interne sérieuse et impartiale,
• protéger les victimes et les témoins,
• sanctionner les auteurs.

L’inaction constitue un manquement grave susceptible d’engager sa responsabilité.

Situations fréquentes constatées en entreprise

Les violences sexistes et sexuelles apparaissent dans des contextes variés, souvent révélateurs d’un dysfonctionnement organisationnel ou relationnel :

• remarques humiliantes sur le genre, l’apparence ou la tenue vestimentaire ;
• attitudes dégradantes, stéréotypes sexistes, blagues obscènes ;
• gestes intrusifs, tentatives de contact physique non sollicité ;
• envois de messages à caractère sexuel ;
• invitations insistantes malgré un refus clair ;
• pressions hiérarchiques ou menaces sous-entendues ;
• représailles après un refus, un signalement ou une dénonciation ;
• dégradation volontaire des conditions de travail d’une victime.

Dans nombre de dossiers, les faits sont anciens, progressifs ou masqués par un rapport hiérarchique fort.

Conséquences pour les victimes

Les violences sexistes et sexuelles provoquent des répercussions profondes :

• anxiété, stress, troubles du sommeil ;
• perte de confiance, sentiment de culpabilité ;
• isolement, difficultés à maintenir son activité professionnelle ;
• altération durable de la santé psychique ;
• dégradation de la carrière ;
• décisions professionnelles prises sous contrainte.

L’accompagnement juridique permet de retrouver un cadre, de comprendre les mécanismes juridiques et d’agir en sécurité.

Notre intervention pour les victimes

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient auprès des victimes à toutes les étapes :

Analyse juridique précise des faits

Nous examinons :

• les messages,
• les témoignages possibles,
• la chronologie des événements,
• l’impact sur la santé,
• la réaction de l’employeur.

Cette première analyse permet de qualifier juridiquement la situation.

Constitution d’un dossier solide et cohérent

Nous aidons à rassembler :

• preuves écrites,
• attestations,
• certificats médicaux,
• traces d’incidents professionnels,
• éléments internes à l’entreprise.

Choix des démarches adaptées

Selon les besoins :

• signalement auprès de l’employeur,
• intervention de la médecine du travail,
• alerte de l’inspection du travail,
• enquête interne,
• reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle,
• action prud’homale,
• dépôt de plainte en cas de violences pénales.

Chaque stratégie est construite en tenant compte de la situation humaine et du contexte professionnel.

Notre intervention auprès des employeurs

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des signalements ou des suspicions de violences sexistes ou sexuelles.

Analyse immédiate de la situation

Évaluation du risque juridique, des besoins de protection, de la nécessité de mesures conservatoires et des obligations immédiates de l’employeur.

Mise en place d’une enquête interne sérieuse

Nous intervenons pour :

• recueillir les témoignages,
• analyser les faits,
• garantir la confidentialité et la neutralité,
• produire un rapport précis et exploitable juridiquement.

Détermination des suites à donner

L’entreprise peut être conduite à prendre :

• une sanction disciplinaire,
• un aménagement organisationnel,
• un accompagnement managérial,
• des actions de prévention renforcée.

Notre rôle est de sécuriser l’ensemble du processus pour protéger la victime, respecter les droits du salarié mis en cause et éviter les mesures inadaptées.