Maladies professionnelles

Les maladies professionnelle 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle? 

Définition et Critères 

Une maladie est « professionnelle » quand elle est la conséquence de l’activité professionnelle du salarié, et plus précisément d’une exposition aux risques de celle-ci. 

Il peut s’agir d’une exposition à des produits toxiques, ou bien encore des conditions de réalisation du travail (Troubles musculo-squelettiques). 

Contrairement à l'accident du travail, qui repose sur un plusieurs faits accidentels survenus à l’occasion du travail et une dégradation soudaine et brutale de l’état de santé, la maladie professionnelle est une pathologie qui se développe progressivement. 

La maladie professionnelle est prise en charge par la sécurité sociale et donne droit à des indemnités et à la prise en charge des soins médicaux. 

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? 

Les maladies du tableau et celles hors tableau 

La loi a instauré des tableaux des maladies professionnelles, autrement une nomenclature. 

Lorsque la maladie figure aux tableaux, et que les conditions des tableaux sont satisfaites, cette maladie est présumée d'origine professionnelle, simplifiant la demande de prise en charge de la victime. 

Lorsqu’en revanche la maladie ne correspond à l’un des tableaux, la victime de la maladie doit prouver le lien de causalité entre son métier et sa pathologie. Cette preuve passe alors par une expertise médicale individuelle confiée à un Comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou C2RMP). 

Procédure d’expertise 

Le salarié victime d’une maladie professionnelle doit la déclarer auprès de la CPAM. 

Vous disposez d’un délai de deux ans pour solliciter la reconnaissance de votre maladie professionnelle. A défaut, vous serez prescrit, ce qui signifie que votre demande sera nécessairement rejetée. 

Il est donc essentiel de réunir au plus vite tous les éléments utiles et nécessaires à la démonstration de la réalité du caractère professionnel de votre maladie. 

Cette reconnaissance est rendue plus complexe lorsque vous ne bénéficiez pas de la présomption de l’un des maladies des tableaux, puisque vous devrez attendre les conclusions d’une expertise médicale individuelle assurée par l’un des CRRMP. Il est essentiel de préparer son dossier afin de s’assurer d’une décision favorable de prise en charge. 

A défaut, vous risquez de souffrir d’une décision de rejet et de devoir former un recours d’abord auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, puis devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. 

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne dans le cadre de la procédure de reconnaissance de votre maladie professionnelle. 

Quelle indemnisation de vos préjudices ? 

Une réparation forfaitaire de vos préjudices 

Si votre maladie professionnelle est reconnue et prise en charge par la CPAM, vous aurez alors droit à une réparation forfaitaire intégrant : 

la prise en charge totale de vos soins ; 

le versement d'indemnités journalières, en cas d'incapacité temporaire de travail ; 

une rente ou une indemnité en capital, en cas d'incapacité permanente  

Une réparation complémentaire intégrale de vos préjudices en cas de faute de l’employeur 

En cas de faute inexcusable de votre employeur, vous pourrez prétendre à la réparation intégrale des préjudices subis en conséquence de votre accident du travail. 
En savoir plus sur la faute inexcusable de l’employeur 

Défense des Droits des victimes de maladies professionnelles 

Avocat, conciliation et procédure 

L’expérience et les compétences acquises par les Avocats du cabinet IPSO AVOCATS vous permettent de défendre efficacement vos droits en tant que victime. 

Nous vous accompagnons dans le cadre de la reconnaissance de votre maladie professionnelle et de l’indemnisation de vos préjudices.