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Quelles sont les conséquences du placement ordonné par le Juge des Enfants sur l’exercice de l’autorité parentale ?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 12h00 12 00
Quelles sont les conséquences du placement ordonné par le Juge des Enfants sur l’exercice de l’autorité parentale ?
Mathilde MOREAU, associée au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES revient sur les conséquences du placement sur l’exercice parentale. Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS est situé à NANTES. Ses membres conseillent et assistent particuliers, professionnels et insti...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contestation de paternité ?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 11h59 11 59
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contestation de paternité ?
Mathilde MOREAU, associée au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES, rappelle les conditions nécessaires pour que l’action en contestation de paternité soit déclarée recevable. Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS est situé à NANTES. Ses membres conseillent et ass...

La Tentative de Médiation Familiale Obligatoire (TMFPO)

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 11h49 11 49
La Tentative de Médiation Familiale Obligatoire (TMFPO)
Qu’est ce que la TMFPO, ou tentative de médiation familiale préalable obligatoire dans les procédures devant le Juge aux Affaires Familiales? Par Mathilde MOREAU, avocat associée au cabinet IPSO FACTO AVOCATS à NANTES L’article 7 de la loi n°2016-1547 du...
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