Régime matrimonial
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et défend ses clients en droit de la faille et du patrimoine, et notamment dans la préparation de leurs successions ou bien la résolution de leurs problèmes et litiges successoraux.
Notre équipe dédiée dispose de l’expertise nécessaire à un accompagnement précis et pertinent dans cette matière particulièrement complexe et technique.
Nos Avocats
Droit de la famille
Maître Margot CHABANNES
- Droit de la famille
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
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Maître Mathilde MOREAU
- Droit de la famille
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
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Qu’est-ce que le régime matrimonial ?
Définition du régime matrimonial
Le régime matrimonial règle juridiquement les relations financières, la répartition des biens et des dettes entre les époux, non seulement pendant le mariage, mais aussi lors de sa dissolution (par exemple en cas de divorce ou de décès).
Il existe différents régimes matrimoniaux, et le choix d’un régime adapté est tout à fait essentiel dans la structuration et la protection de votre patrimoine.
Les différents régimes matrimoniaux
En droit français, il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, chacun présentant ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients éventuels.
Ces régimes matrimoniaux sont :
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la communauté réduite aux acquêts (en savoir plus à venir)
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la séparation de biens (en savoir plus à venir)
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la communauté universelle (en savoir plus à venir)
Le Cabinet IPSO FACTO vous conseille et vous assiste dans le choix de votre régime matrimonial.
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Il est possible de changer de régime matrimonial, ou de le modifier, notamment pour :
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protéger votre conjoint
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limiter les risques liés à votre activité professionnelle
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protéger votre domicile
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans le cadre des adaptations pertinentes de votre régime matrimonial en fonction de vos objectifs.
La liquidation du régime matrimonial
Quand le régime matrimonial est-il liquidé ?
Le régime matrimonial est liquidé lors de la dissolution du mariage, que ce soit pour cause de divorce ou pour cause de décès.
La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Dans le cas d’un divorce, le partage des biens est déterminé non seulement par votre régime matrimonial, mais également par le type de divorce engagé (divorce amiable ou divorce judiciaire).
Nos services en matière de régime matrimonial
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS apporte à sa clientèle des services et une expertise approfondis tendus en droit des régimes matrimoniaux :
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Conseil sur le choix du régime matrimonial
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Rédaction de contrats de mariage
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Modification du régime matrimonial
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Dissolution et liquidation du régime matrimonial
Notre cabinet possède une expertise approfondie et une expérience significative dans le domaine du droit des régimes matrimoniaux, ce qui nous permet de vous fournir des conseils juridiques adaptés et une défense efficace de vos intérêts.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur votre régime matrimonial, ou si vous souhaitez prendre rendez-vous pour une consultation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
