Historique
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Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailL’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière. Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudenc...
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailDans le cadre d’une relation de travail, l’employeur a la possibilité de mettre à pied un salarié. Attention cependant: toutes les mises à pied ne se ress...
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Prévoyance complémentaire: que se passe-t’il en cas de changement d’organisme?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailIl est possible de bénéficier de contrats complémentaires couvrant le risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique ou liés à la maternit...