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Heures supplémentaires

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IPSO FACTO AVOCATS accompagne les salariés sur tous les sujets relatifs à leur temps de travail et à leurs heures supplémentaires. 

Le contentieux du temps de travail 

De très nombreux salariés sont confrontés à des difficultés liées à leur durée de travail : 

  • Contrat à temps partiel qui n’est de partiel que le nom, 

  • Réalisation d’heures supplémentaires non payées ou non compensées, 

  • Travail le soir et le weekend, 

  • Application de convention de forfait sans aucun contrôle de l’employeur, 

  • Dépassement des durées de travail maximales, 

  • Surcharge de travail à l’origine d’une dégradation de l’état de santé 

  • Application injustifiée du statut de cadre dirigeant… 

Nous accompagnons les salariés dans la compréhension de leur situation juridique, dans la valorisation de leurs droits et la meilleure manière de les faire respecter. 

Heures supplémentaires 

De très nombreux salariés réalisent des heures supplémentaires sans aucune contrepartie : ni salaire, ni repos. 
 

La loi prévoit des règles très favorables aux salariés en cas de contentieux sur le nombre d’heures de travail effectif, leur permettant de faire reconnaître leurs droits. 
 

Nous disposons des outils vous permettant de faire respecter vos droits et d’obtenir le paiement de ce qui vous est dû. 

La surcharge de travail et l’impact sur l’état de santé 

Vous vous demandez peut-être pourquoi la loi instaure des durées maximales de travail ? 
 

Une étude conduite par l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a démontré que travailler plus de 55 heures par semaine est associé à un risque significativement plus élevé de maladies cardiaques et d’accidents vasculaires cérébraux, par rapport aux durées de travail inférieures. 
 

Surveiller et maîtriser votre charge de travail, c’est donc préserver votre santé… et votre vie privée ! 

Les risques psychosociaux 

La surcharge de travail est un des premiers facteurs de risque psychosociaux. 
 

En tant que telle, une charge de travail excessive peut avoir des conséquences graves sur votre état santé et déclencher un burnout (syndrome anxiodépressif réactionnel). 
 

La responsabilité de l’employeur, qui est tenu d’une obligation de sécurité à votre égard, peut se trouver engagée. 

Défense des salariés 

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS accompagne de très nombreux salariés dans la défense de leurs droits : 

  • Inopposabilité d’une convention de forfait annuel 

  • Valorisation et paiement des heures supplémentaires 

  • Valorisation et paiement des contreparties obligatoires en repos 

  • Engagement de la responsabilité de l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes et/ou le Pôle social du Tribunal judiciaire 

  • Résolution amiable des litiges 

Nous vous informons sur vos droits et explorons avec vous vos options pour que vous preniez les mesures adéquates pour protéger vos droits. 
 

Notre expertise et notre maîtrise de tous les sujets relatifs au temps de travail font la différence. 

Nos Avocats

Droit du travail

Maître Nicolas BÉZIAU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit automobile
  • Droit commercial
  • Droit de la sécurité sociale
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Maître Bruno CARRIOU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail
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Maître Gwenaela PARENT

Avocat Associée
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  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit de la sécurité sociale
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