Historique
-
Les constructeurs
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit immobilierEst réputé « constructeur » de l’ouvrage : 1°) Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de l...
-
La garantie biennale de bon fonctionnement en droit de la construction
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit immobilierLes élément d’équipement qui ne forment pas « indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert » ...
-
La garantie de parfait achèvement en droit de la construction
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit immobilierLa garantie de parfait achèvement est l’obligation à laquelle tout constructeur est tenu, pendant un délai d’un an à compter de la réception, de réparer tous...
-
Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailL’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière. Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudenc...
-
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailDans le cadre d’une relation de travail, l’employeur a la possibilité de mettre à pied un salarié. Attention cependant: toutes les mises à pied ne se ress...
-
Prévoyance complémentaire: que se passe-t’il en cas de changement d’organisme?
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travailIl est possible de bénéficier de contrats complémentaires couvrant le risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique ou liés à la maternit...