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Santé au travail 

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Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les salariés dont l’état de santé est dégradé, qu’ils soient victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou bien encore exposés à des risques psychosociaux.

La protection de la santé du salarié 

Les salariés ont droit à la préservation de leur état de santé face aux risques auxquels les expose leur travail. L'employeur a en effet pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Nous accompagnons les salariés dont l’état de santé est détérioré à cause du travail. 

Les risques psychosociaux 

Les salariés bénéficient d’une protection renforcée en cas de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel. 

Ils ont également le droit d’être protégés lorsque, sans être victimes de harcèlement, ils subissent une dégradation de leur état de santé à cause de conditions de travail dégradées. 

Nous accompagnons les salariés en matière de : 

  • Harcèlement moral 

  • Harcèlement sexuel 

  • Manquement à l’obligation de sécurité 

  • Stress 

Les risques professionnels 

La loi assure aux salariés une protection renforcée lorsqu’ils sont victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver l’état de santé des salariés alors qu’il avait connaissance ou devait avoir conscience du risque, il peut voir sa responsabilité être engagée pour obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices. 

Nous accompagnons les salariés dans le cadre des démarches suivantes : 

  • Reconnaissance d’un accident du travail 

  • Reconnaissance d’une maladie professionnelle 

  • Indemnisation des préjudices liés à la faute inexcusable de l’employeur 

L’inaptitude 

La dégradation de l’état de santé peut conduire à la rupture du contrat de travail sii le médecin du travail estime que le salarié n’est plus en capacité d’occuper son poste. 

Cette inaptitude peut être d’origine professionnelle ou sans origine professionnelle. 

Nous accompagnons les salariés dans le cadre de la reconnaissance de leur inaptitude au poste et dans la défense de leurs intérêts : 

Nous accompagnons les salariés dans le cadre des démarches suivantes : 

  • Procédure d’inaptitude 

  • Reconnaissance du caractère professionnel de l’inaptitude 

  • Contestation du licenciement pour inaptitude 

  • Indemnisation des préjudices 

Défense des Droits du salarié victime 

Avocat et Négociation 

Face à la complexité des situations juridiques, le recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail est souvent une démarche judicieuse pour le salarié dont l’état de santé est dégradé. 

Nous accompagnons les salariés victimes dans le cadre de processus de médiation, en particulier lorsque le lien avec l’employeur peut être maintenu et préservé. 

Avocat et contentieux judiciaire 

Nous conseillons et assistons les salariés devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle social du Tribunal judiciaire pour obtenir la reconnaissance de leur statut de victime et l’indemnisation de leurs préjudices. 

Nos Avocats

Droit du travail

Maître Nicolas BÉZIAU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit automobile
  • Droit commercial
  • Droit de la sécurité sociale
  • ...
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Maître Bruno CARRIOU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail
  • Droit Pénal
  • ...
+ 5 autres domaines
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Maître Gwenaela PARENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit de la sécurité sociale
  • ...
+ 10 autres domaines
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