Les accidents du travail
Qu'est-ce qu'un accident du travail?
Définition et Critères
Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui entraîne une lésion corporelle ou psychique. Il peut s'agir d'une blessure, d'une maladie ou d'un décès.
L'accident du travail est pris en charge par la sécurité sociale et donne droit à des indemnités et à la prise en charge des soins médicaux.
Comment faire reconnaître un accident du travail ?
Présomption
Si la réalité de l’accident du travail doit être prouvée par le salarié victime, il bénéfice toutefois d’une présomption légale dès lors que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail.
Ainsi, un malaise à l’occasion d’un entretien RH qui s’est déroulé normalement sera présumé constituer un accident du travail.
Procédure de reconnaissance de l’accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail doit faire constater médicalement son état et en informer son employeur, ce dernier devant alors déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec la possibilité d’émettre des réserves.
A défaut pour l’employeur d’avoir déclaré votre accident du travail, vous disposez d’un délai de deux ans pour solliciter la reconnaissance de celui-ci. A défaut, vous serez prescrit, ce qui signifie que votre demande sera nécessairement rejetée.
Il est donc essentiel de réunir au plus vite tous les éléments utiles et nécessaires à la démonstration de la réalité de votre accident du travail.
Régulièrement, une instruction de la demande est assurée par la CPAM. Il est essentiel de préparer son dossier afin de s’assurer d’une décision favorable de prise en charge.
A défaut, vous risquez de souffrir d’une décision de rejet et de devoir former un recours d’abord auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, puis devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne dans le cadre de la procédure de reconnaissance de votre accident du travail.
Quelle indemnisation de vos préjudices ?
Une réparation forfaitaire de vos préjudices
Si votre accident du travail est reconnu et pris en charge par la CPAM, vous aurez alors droit à une réparation forfaitaire intégrant :
-
la prise en charge totale de vos soins ;
-
le versement d'indemnités journalières, en cas d'incapacité temporaire de travail ;
-
une rente ou une indemnité en capital, en cas d'incapacité permanente
Une réparation complémentaire intégrale de vos préjudices en cas de faute de l’employeur
En cas de faute inexcusable de votre employeur, vous pourrez prétendre à la réparation intégrale des préjudices subis en conséquence de votre accident du travail.
En savoir plus sur la faute inexcusable de l’employeur
Défense des Droits des victimes d’accidents du travail
Avocat, conciliation et procédure
L’expérience et les compétences acquises par les Avocats du cabinet IPSO AVOCATS vous permettent de défendre efficacement vos droits en tant que victime.
Nous vous accompagnons dans le cadre de la reconnaissance de votre accident du travail et de l’indemnisation de vos préjudices.
