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Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 12h01 12 01
Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
L’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière. Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudence dite « du préjudice prouvé ». Ce nouvel arrêt vient toutefois y apporter une dérogation essenti...
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 12h01 12 01
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire?
Dans le cadre d’une relation de travail, l’employeur a la possibilité de mettre à pied un salarié. Attention cependant: toutes les mises à pied ne se ressemblent pas! Les unes sont disciplinaire, les autres sont conservatoires. Focus sur les spécif...
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Prévoyance complémentaire: que se passe-t’il en cas de changement d’organisme?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 12h00 12 00
Prévoyance complémentaire: que se passe-t’il en cas de changement d’organisme?
Il est possible de bénéficier de contrats complémentaires couvrant le risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. Il arrive toutefoi...
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