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Rupture du contrat de travail
par l’employeur

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Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs dans la conduite et la gestion de la rupture des contrats de travail.

Accompagner les dirigeants dans la rupture du contrat de travail 

L’expérience et les compétences des Avocats du cabinet IPSO AVOCATS vous permettent de conduire et sécuriser vos procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, au mieux des intérêts de votre entreprise. 

Nous sommes par exemple en capacité de vous assister dans les situations suivantes : 

  • Procédure de rupture conventionnelle 

  • Procédure de licenciement personnel 

  • Procédure de licenciement économique 

Les procédures de rupture conventionnelle 

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la conduite et la négociation des ruptures conventionnelles de vos contrats de travail. 

Les procédures de licenciements personnels 

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la gestion et la conduite de vos procédures de licenciements personnels, quel qu’en soit le cadre et le motif : 

  • Licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde 

  • Après avis médical : licenciement pour inaptitude sans origine professionnelle ou bien d’origine professionnelle 

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat 

Nous vous accompagnons dans la définition et la caractérisation de la cause réelle et sérieuse du licenciement envisagé et dans la conduite de la procédure de licenciement. 

Les procédures de licenciements économiques 

Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la gestion et la conduite de vos procédures de licenciements économique, quel qu’en soit la cause : 

  • Difficultés économiques 

  • Mutations technologiques 

  • Réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité 

  • Cessation d’activité 

Nous vous accompagnons dans la définition et la caractérisation de la cause réelle et sérieuse du licenciement économique envisagé et dans la conduite de la procédure de ce licenciement. 

Nos Avocats

Droit du travail

Maître Nicolas BÉZIAU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit automobile
  • Droit commercial
  • Droit de la sécurité sociale
  • ...
+ 9 autres domaines
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Maître Bruno CARRIOU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail
  • Droit Pénal
  • ...
+ 5 autres domaines
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Maître Gwenaela PARENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit de la sécurité sociale
  • ...
+ 10 autres domaines
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