Le calcul des cotisations sociales est complexe, voire abscond.
Il est parfois réalisé par un tiers.
Toutefois, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF, dont les conséquences sont parfois importantes.
Il est également possible de voir la responsabilité financière de la société engagée, au motif de la solidarité financière avec un sous-traitant.
Ces situations imposent de vérifier les conditions de mise en œuvre du contrôle, et l’éventuelle contestation du redressement devant la commission de recours amiable, puis devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, et la Cour d’Appel.
IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne dans ces actions.
