Notre expertise en droit de la copropriété
Le droit de la copropriété repose sur les règles et principes définis notamment par la Loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Nous mettons quotidiennement nos compétences au profit des syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux ou syndics de copropriété. Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux. Nous assurons ainsi un accompagnement complet.
Plus généralement, nous intervenons sur l’ensemble des questions de droit immobilier, et notamment en droit de la vente immobilière, droit de la construction et droit des baux commerciaux.
Notre équipe intervient notamment devant toutes les juridictions de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes.
Nos interventions en droit de la copropiété
Conseil & assistance
Nous disposons d’une forte expérience et des compétences techniques en droit immobilier et de la copropriété. Nous pouvons donc vous conseiller et vous assister dans le cadre de vos relations de copropriété, et avec les organes de la copropriété.
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Constitution et fonctionnement de la copropriété ou de l’association syndicale libre
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Recouvrement de charges et répartition
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Travaux de copropriété
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Contentieux des assemblées générales (contestations)
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Modalités juridiques de changement de syndic
Grâce à la pratique et l’expérience de notre équipe, nous pourrons répondre à vos attentes en matière de copropriété.
Contentieux des assemblées générales
L’organisation ou les délibérations des assemblées générales peuvent donner lieu à des contestations: défaut ou tardiveté des convocations, convocation tardive, règles de majorité, rupture d’égalité entre les copropriétaires…
Nous vous conseillons et vous défendons dans le cadre des contestations ou de la défense devant le Tribunal judiciaire des décisions des assemblées générales.
