Droit des successions
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et défend ses clients dans la résolution de leurs problèmes et litiges successoraux.
Préparer la succession
La donation
Une donation permet la transmission gratuite de la propriété d'un bien immobilier ou mobilier avant le décès.
Le donataire peut être un enfant ou un petit-enfant, votre conjoint, un membre de votre famille, ou bien encore une personne étrangère à votre famille.
Si la donation vous permet donc d’organisation par anticipation votre succession, vous devez néanmoins respecter diverses règles de transmission, notamment
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous accompagne en matière de donation.
Le testament
Le testament permet à une personne (le testateur) d’organiser par anticipation la transmission après son décès de ses biens à un ou plusieurs légataires (bénéficiaires).
Les testaments sont régulièrement sources de conflits lors d’une succession.
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la rédaction de votre testament ou bien dans la contestation d’un testament et l’annulation de celui-ci.
Le partage successoral
Qu’est-ce que le partage successoral ?
Le partage successoral consiste à répartir les biens du défunt entre les héritiers : biens immobiliers, comptes bancaires, actions et portefeuilles de titres, meubles…
Ce partage met fin à l’indivision successorale.
Comme se déroule le partage successoral ?
Le partage successoral se fait par l’accord des cohéritiers.
Toutefois, en cas de blocage, un héritier peut saisir le tribunal et demander le partage judicaire de la succession.
Contactez-nous
Si vous souhaitez être accompagné en matière de succession, ou si vous souhaitez prendre rendez-vous pour une consultation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
Nos Avocats
Droit de la famille
Maître Margot CHABANNES
- Droit de la famille
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
- ...
Maître Mathilde MOREAU
- Droit de la famille
- Droit de la Famille
- Droit de la Famille, Adoption
- ...