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Mesures Alternatives au
Règlement des Différends
(MARD)

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Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS assiste, conseille et défend ses clients, en toute matière, dans le cadre du règlement négocié de vos litiges et différends. 

Les modes alternatifs de règlement des différends : une nécessité 

Une procédure judiciaire vous exposera toujours à un aléa irréductible entre une chance de gain et un risque de perte. C’est l’aléa judiciaire. 
 

Par ailleurs, l’institution judiciaire n’est pas réputée pour sa rapidité… 
 

Saviez-vous que le règlement de vos différends peut être traité autrement que par la voie judiciaire? En effet, le règlement amiable des litiges permet, à tout instant, de trouver une solution raisonnée et acceptée de tous. 
 

Face aux inconvénients multiples de la voie judiciaire, les MARD constituent des outils des plus en plus incontournables au service du règlement de vos litiges. Ils sont au demeurant progressivement instaurés par le législateur comme des préalables à l’engagement d’une procédure judiciaire. 
 

Mais réduire ces MARD a une simple obligation procédure ne serait pas leur faire honneur, et il est essentiel de les voir comme de réelles opportunités. 
 

Ces modes alternatifs présentent en effet de véritables atouts.

Nos Avocats

Règlements amiables

Maître Nicolas BÉZIAU

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit automobile
  • Droit commercial
  • Droit de la sécurité sociale
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Maître Matthieu CAOUS-POCREAU

Avocat Associé
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Maître Mathilde MOREAU

Avocat Associée
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  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Maître Gwenaela PARENT

Avocat Associée
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  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
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Les différends MARD 

Médiation 

La médiation est une démarche amiable de résolution d’un litige par laquelle un tiers, le médiateur, tente d’établir ou de rétablir le dialogue entre les personnes en litige afin qu’elles parviennent à un accord. Elle trouve à s’appliquer dans de très nombreux domaines, et particulièrement en matière de droit commercial. 

Procédure participative 

La procédure participative tend à la recherche amiable de résolution d’un litige au moyen d’un contrat par lequel chacun s’engage à poursuivre la recherche d’un accord. Il s’agit d’une mesure de règlement amiable du litige pour laquelle le recours à un avocat est obligatoire. 

Droit collaboratif 

Le droit collaboratif est un processus de recherche d’une solution amiable coconstruite entre les parties, avec l’aide de leurs avocats. Les processus de droit collaboratif peuvent constituer un atout dans le règlement de vos différends commerciaux. 

Notre expertise et notre valeur ajoutée 

Expertise juridique 

Le cabinet compte dans ses rangs des avocats formés à la médiation, à l’accompagnement en médiation, et en droit collaboratif. 

Nous sommes donc en capacité : 

  • D’intervenir en qualité de médiateur 

  • De vous conseiller et vous accompagner en médiation ou dans le cadre de procédures participatives ou de processus de droit collaboratif. 

Valeur ajoutée des modes alternatifs de règlement des litiges 

Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de trouver des solutions négociées à vos différends et litiges. 
 

En toute matière, ils permettent d’éviter la brutalité et l’aléa d’une décision judiciaire, souvent obtenue moyennant des investissements fort sur le plan du temps, des émotions, des finances. 

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