Avocat en contentieux contractuel et recouvrement de créances
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la gestion de vos contrats, ainsi que dans la sécurisation et le recouvrement de vos créances..
Contrats et contentieux
La sécurisation de vos relations contractuelles est un impératif pour le succès de vos affaires.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la gestion de vos principaux contrats d’affaire :
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bail commercial,
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bail professionnel,
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conditions générales de vente ou de prestation de service
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contrats d’affaires
Dans le cadre de vos relation BtoC, vous êtes soumis aux règles du droit de la consommation, qui édicte des règles protectrices au bénéfice de vos clients consommateurs.
Nous vous accompagnons dans le cadre des litiges et contentieux vous opposant à vos clients consommateurs :
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Clauses abusives;
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Responsabilité du fait des produits défectueux;
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Garantie des vices cachés, obligation de délivrance conforme, garantie légale de conformité.
Recouvrement et déclaration de créances
Nous vous assistons dans le cadre du recouvrement des sommes qui vous sont dues.
Il existe plusieurs types de saisies pour lesquelles nous pouvons vous accompagner, et notamment la saisie conservatoire et la saisie attribution.
Saisie conservatoire
Il s’agit d’une procédure permettant de bloquer temporairement les biens de votre débiteur. Elle est particulièrement utile lorsque vous craignez que votre débiteur ne soit à terme pas ou plus en capacité de régler les sommes qui vous seraient allouées par un juge.
Nous vous accompagnons au stade de la requête judiciaire destinée à obtenir l’autorisation de réaliser cette saisie conservatoire.
Saisie attribution
La saisie attribution vous permet de saisir directement les sommes dues sur le compte bancaire de votre débiteur. C’est une méthode efficace pour récupérer rapidement les sommes qui vous sont dues.
Nous vous accompagnons, en lien avec les Huissiers, à récupérer vos créances et à les sécuriser.
Procédure collective et déclaration de créances
Si les opérations d’exécution forcée se révèlent inefficaces, votre débiteur professionnel est peut-être en état de cessation des paiements.
Nous vous accompagnons pour :
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solliciter l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de votre débiteur en vue de son placement en redressement ou liquidation judiciaire ;
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déclarer vos créances auprès du mandataire judiciaire
