Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs dans la conduite et la gestion de leur process RH.
Accompagner les dirigeants et responsables RH
L’expérience et les compétences des Avocats du cabinet IPSO AVOCATS vous permettent de conduire et sécuriser vos procédures RH, au mieux des intérêts de votre entreprise.Nous sommes par exemple en capacité de vous assister dans les situations suivantes :
- Procédures disciplinaires
- Réalisation d’enquêtes internes
- Procédures de licenciement
- Toute procédure de rupture du contrat de travail
Nos Avocats
Droit du travail
Les procédures disciplinaires
Le droit disciplinaire est semé d’embuches telles que :- Contrôle et régularité du règlement intérieur
- Règles de prescriptions multiples
- « non bis in idem »
- Respect de la procédure légale ou conventionnelle
Si l’un quelconque de ces sujets vous interroge, alors vous avez intérêt à nous appeler avant de sanctionner de manière hasardeuse l’un quelconque de vos collaborateurs.
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans l’exercice de votre pouvoir disciplinaire.
Enquêtes internes
Les procédures de licenciement
Il n’y a assurément pas un droit du licenciement, mais bien un droit des licenciements.Exception faite de l’exigence universelle d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, il n’y a en définitive que peu de règles communes entre les différentes catégories de licenciement.
Cette diversité constitue autant de risques pour l’employeur confronté à l’exercice d’avoir à licencier un collaborateur :
- Des règles de prescription sont-elles applicables ?
- Comment collecter les preuves de nature à fonder le licenciement ?
- Que peut-on reprocher ou non à un collaborateur ?
- Quel type de licenciement retenir ?
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la gestion et la conduite de vos procédures de licenciement.
Les autres procédures de rupture du contrat de travail
Comment conduire et négocier une rupture conventionnelle individuelle ou collective du ou des contrats de travail de vos salariés ?Qu’est-ce que la mise à la retraite d’office ?
Quels sont le coût et le risque de la rupture du contrat que vous envisagez ?
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous accompagne dans la prise de décision d’une rupture de contrat de travail, sa mise en œuvre et la gestion de ses conséquences.
