Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
12h01
12
01
![Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale Le salarié subit nécessairement un préjudice en cas de dépassement de la durée de travail maximale](medias/org-4670/shared/board-1815980_640-6481a7074a05d.webp)
L’arrêt rendu le 26 janvier 2022 (n°20-21636) mérite une attention particulière.
Depuis 2016 la Cour de cassation a instauré puis confirmé sa jurisprudence dite « du préjudice prouvé ».
Ce nouvel arrêt vient toutefois y apporter une dérogation essenti...