Avocats en droit des baux: notre expertise
Nous mettons quotidiennement nos compétences au profit des propriétaires bailleurs et des locataires.
Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux.
Nous assurons ainsi un accompagnement complet.
Plus généralement, nous intervenons sur l’ensemble des questions de droit immobilier, et notamment en droit de la vente immobilière, droit de la construction et droit de la copropriété.
Notre équipe intervient notamment devant toutes les juridictions de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes.
Votre Avocat en droit de la copropriété: Matthieu CAOUS-POCREAU.
Nos Avocats
Droit des baux
Notre expertise en droit immobilier
L’équipe de Matthieu CAOUS-POCREAU, Avocat spécialiste en droit immobilier, intervient auprès des professionnels de l’immobilier ou bien des non professionnels et des particuliers.
Nos interventions se font au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux.
Nous assurons ainsi un accompagnement complet.
Conseil & assistance des bailleurs et locataires commerciaux
L’équipe vous conseille et vous assiste à tous les stades de la formation, de l’exécution et de la rupture du bail commercial.
- Conseil et assistance dans l’achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Loyers commerciaux (fixation, révision triennale, déplafonnement, protection des créances)
- Répartition du coût des travaux
- Détermination de la répartition des charges locatives
- Sous-location
- Déspécialisation
- Renouvellement du bail commercial
- Rupture du bail commercial (congé, résiliation judiciaire ou amiable, résolution judiciaire)
- Cession du bail commercial
Nous sommes donc en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de vos problématiques en matière de bail commercial.
