Le droit de la sécurité sociale encadre la protection des salariés et des employeurs face aux risques professionnels, aux cotisations et aux prestations sociales. IPSO FACTO AVOCATS, basé à Nantes, vous accompagne avec rigueur et proximité pour sécuriser vos démarches, anticiper les litiges et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
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Qu’est-ce que le droit de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des règles relatives à la couverture des risques sociaux : maladie, accident du travail, invalidité, retraite, prestations familiales. Il concerne les relations entre les assurés, les employeurs et les organismes (CPAM, URSSAF). À Nantes, ces contentieux relèvent notamment du pôle social du tribunal judiciaire.Procédures et démarches
Les litiges en matière de sécurité sociale peuvent naître d’un contrôle URSSAF, d’une contestation de cotisations ou d’une reconnaissance d’accident du travail. Les étapes clés :- Déclaration ou contestation auprès de la CPAM ou de l’URSSAF
- Recours amiable devant la commission de recours
- Saisine du tribunal judiciaire (pôle social)
Droits, indemnisations et recours
Selon votre situation, vous pouvez prétendre à :- Prise en charge des soins et indemnités journalières
- Rente en cas d’incapacité permanente
- Réduction ou annulation de redressement URSSAF
- Contestation des majorations et pénalités
Notre accompagnement – IPSO FACTO AVOCATS
- Diagnostic juridique : analyse des enjeux et des risques
- Stratégie personnalisée : défense proactive ou négociation
- Gestion des preuves : pièces médicales, rapports d’expertise
- Contentieux : représentation devant le pôle social
- Suivi : information claire et régulière
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Exemples de cas d’intervention du cabinet IPSO FACTO AVOCATS à Nantes
- Reconnaissance ou contestation d’un accident du travail
- Reconnaissance ou contestation d’une maladie professionnelle
- Reconnaissance ou contestation d’une faute inexcusable de l’employeur
- Litige sur indemnités journalières
- Contestation d’une contrainte ou d’un redressement URSSAF
- Assistance lors d’un contrôle URSSAF
- Reconnaissance d’une situation d’invalidité
- Représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire
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Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à solliciter un premier échange pour clarifier une situation ou préparer une action.Contactez-nous
