Un accident du travail (AT) est un événement qui plonge la victime dans l'incertitude : douleur physique, perte de revenus, démarches administratives complexes.
Que vous soyez un salarié victime qui souhaite obtenir la reconnaissance d’un accident du travail et la meilleure indemnisation accident du travail, ou un employeur qui doit sécuriser sa procédure et son taux de cotisation AT/MP, le cabinet IPSO FACTO AVOCAT intervient à vos côtés.
Nous transformons la complexité juridique et médicale en une stratégie claire pour protéger vos droits ou votre entreprise.
Obligations immédiates
La CPAM enquête pour déterminer le caractère professionnel de l’accident.
Nous vous accompagnons dans les procédures de reconnaissance ou de contestation d’un accident du travail, au stade de l’enquête de la CPAM, et si besoin devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Que vous soyez un salarié victime qui souhaite obtenir la reconnaissance d’un accident du travail et la meilleure indemnisation accident du travail, ou un employeur qui doit sécuriser sa procédure et son taux de cotisation AT/MP, le cabinet IPSO FACTO AVOCAT intervient à vos côtés.
Nous transformons la complexité juridique et médicale en une stratégie claire pour protéger vos droits ou votre entreprise.
Définition et démarches : le formalisme de l'Accident du travail
L'accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychologique. Les délais sont impératifs.Obligations immédiates
- Salarié : informer rapidement l'employeur
- Employeur : adresser la déclaration d’accident du travail à la CPAM.
La CPAM enquête pour déterminer le caractère professionnel de l’accident.
Nous vous accompagnons dans les procédures de reconnaissance ou de contestation d’un accident du travail, au stade de l’enquête de la CPAM, et si besoin devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Les enjeux pour le salarié : protection et réparation du préjudice
La reconnaissance de l'AT déclenche des droits spécifiques et une protection légale.Droits de l'Indemnisation
- Indemnités journalières (ITT) : elles sont majorées et versées sans délai de carence durant l'arrêt de travail accident du travail.
- Soins : remboursement à 100% des frais médicaux.
- Séquelles : si l'état est consolidé, un taux d’incapacité permanente (IPP) est fixé, ouvrant droit à une rente ou un capital.
L'action en Faute inexcusable de l'employeur
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est un levier pour la victime pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices non couverts par le forfait de la sécurité sociale. L'engagement d'une action pour faute inexcusable de l’employeur nécessite une analyse approfondie des manquements de l'entreprise.Protection contre le licenciement
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement pendant son arrêt. 3. Les enjeux pour l'employeur : sécurité et responsabilité
L'accident met en cause l'obligation de sécurité de l'entreprise et peut avoir des répercussions graves :- Impact sur le taux de cotisation : la prise en charge de l’accident du travail peut augmenter le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise.
- Responsabilité pénale : en cas d'accident grave (blessures involontaires ou homicide), la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée.
- Faute inexcusable : l’accident du travail constitue un risque financier important et une obligation d'améliorer la prévention.
Le rôle de l'Avocat en matière d’accident du travail
Les dossiers d'AT/MP sont au croisement du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la médecine légale. Leur technicité rend particulièrement pertinent l’accompagnement par un avocat.Notre accompagnement auprès des salariés victimes
Nous intervenons pour :- Sécuriser la reconnaissance : Assurer la validité de la déclaration accident du travail et défendre le caractère professionnel de l’accident face aux réserves de la CPAM.
- Maîtriser l'expertise médicale : Préparer l'expertise, contester un taux d'IPP défavorable, et aider à comment calculer le taux d’IPP en tenant compte de toutes les séquelles.
- Maximiser la réparation : Agir en faute inexcusable pour obtenir la réparation du préjudice salarié intégrale.
Notre accompagnement auprès des employeurs
Nous intervenons pour :- Sécuriser les démarches : Vérifier la validité des délais, structurer les observations à destination de la CPAM.
- Défendre l'imputabilité : Contester la reconnaissance accident du travail en cas de doute sur le lien avec le travail (faute de la victime, état antérieur).
- Gérer le contentieux : Assurer la défense en cas d'action pour faute inexcusable ou de poursuites pénales.
