Le harcèlement sexuel au travail s’inscrit dans un ensemble plus vaste et insidieux : les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS). Ces agissements, qu’ils soient des propos dégradants, des gestes intrusifs ou des pressions répétées, constituent une atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne.
Que vous soyez une victime de harcèlement sexuel cherchant une protection victime harcèlement sexuel immédiate et une indemnisation harcèlement sexuel complète, ou un employeur confronté à la gestion d'une problématique de VSS, nous intervenons avec une double expertise en droit social et en droit pénal du travail.
Le manquement à l'obligation de sécurité est lourd de conséquences. L'employeur doit prouver qu'il a pris "toutes les mesures de prévention et de répression" nécessaires.
Que vous soyez une victime de harcèlement sexuel cherchant une protection victime harcèlement sexuel immédiate et une indemnisation harcèlement sexuel complète, ou un employeur confronté à la gestion d'une problématique de VSS, nous intervenons avec une double expertise en droit social et en droit pénal du travail.
Que sont les violences sexistes et sexuelles (VSS) ?
Les VSS recouvrent l'ensemble des formes de discrimination ou de violence basées sur le sexe de la personne. Le harcèlement sexuel en est la forme la plus sévèrement sanctionnée, mais la loi et la jurisprudence sanctionnent également les agissements moins manifestes.Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est caractérisé soit par des agissements répétés à connotation sexuelle ou sexiste, soit par une pression grave (un acte unique) exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir une faveur de nature sexuelle.- Les agissements répétés : Ils créent un environnement de travail hostile, même s'ils ne visent pas directement la victime (ex: affichage obscène constant, blagues sexistes systématiques).
- L'agissement unique : un seul acte, s'il est assimilé à une contrainte ou une menace (ex: chantage à l'emploi), suffit à caractériser le harcèlement ou l'agression sexuelle.
Les agissements sexistes (Code du travail, Art. L. 1142-2-1)
Le Code du travail sanctionne également tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Ces agissements à connotation sexuelle ou purement sexistes constituent un comportement fautif grave.Victime de harcèlement ou d’agissements sexistes : preuve, protection et indemnisation
L'urgence face à une situation de harcèlement est de pouvoir sécuriser et protéger la victime.Comment prouver le harcèlement sexuel?
La victime n'a pas à apporter la preuve du harcèlement sexuel. Elle doit seulement fournir au juge des éléments de fait qui laissent présumer ce harcèlement (messages, attestations de collègues ou de tiers, rapports médicaux).- Les agissements : nous vous conseillons sur la manière d’obtenir et de conserver les preuves admissibles en harcèlement sexuel (SMS, e-mails, enregistrements, témoignages).
- Les preuves médicales : Les certificats médicaux, notamment ceux du médecin du travail, peuvent attester de l'impact des VSS sur l'état de santé physique ou mental (anxiété, stress post-traumatique). Elles constituent des preuves majeures.
Quelle protection pour la victime ?
La loi confère une protection victime harcèlement sexuel forte. Nous mobilisons deux leviers pour obtenir la réparation intégrale :- Action Prud'homale : l'action en justice devant le Conseil de Prud'hommes est essentielle pour la rupture du contrat de travail. Nous engageons la Résiliation Judiciaire harcèlement sexuel du contrat. Si le harcèlement est reconnu, la rupture est requalifiée en licenciement harcèlement sexuel nul de plein droit, ouvrant droit à la plus haute indemnisation possible (minimum 6 mois de salaire, sans condition d'ancienneté).
- Action Pénale : Le harcèlement sexuel est une infraction pénale (délit). Nous pouvons coordonner un dépôt de plainte pour que l'auteur des faits soit sanctionné pénalement (amendes, emprisonnement).
Le manquement à l'obligation de sécurité est lourd de conséquences. L'employeur doit prouver qu'il a pris "toutes les mesures de prévention et de répression" nécessaires.
L'urgence de l'enquête interne
Dès la réception du signalement d'un harcèlement sexuel (par la victime, le CSE, ou l'inspection du travail), l'employeur doit agir sans délai en menant une enquête interne immédiate, impartiale et contradictoire.- Notre mission : garantir une méthode conforme aux exigences applicables (auditions sécurisées, recueil des preuves harcèlement sexuel, rapport écrit). Une enquête défaillante serait sanctionnée au même titre que le harcèlement lui-même.
- Mesures conservatoires : prise immédiate de mesures d'éloignement (suspension de l'auteur présumé) pour assurer la protection victime harcèlement sexuel.
Sanction, défense et maîtrise de la responsabilité
Si les faits sont avérés, la sanction disciplinaire (souvent le licenciement pour faute grave) est une obligation légale pour l'employeur.- Défense Prud'homale : Face à une action en justice, nous défendons la responsabilité employeur en matière de harcèlement sexuel en prouvant les diligences de l'entreprise (rapidité de l'enquête, sérieux des sanctions prises).
- Prévention des VSS : Au-delà du contentieux, nous assistons les entreprises dans la mise à jour des dispositifs de prévention (règlement intérieur, chartes, formation) pour limiter les risques futurs et démontrer la bonne foi de l'entreprise.
Vous êtes confronté à des Violences Sexistes et Sexuelles ?
L'intervention d'un avocat est un impératif de protection et de justice. Nous sommes là pour vous aider à reprendre le contrôle de votre situation.FAQ – Harcèlement Sexuel et VSS au Travail
Un seul acte de harcèlement sexuel peut-il entraîner le licenciement de l'auteur ?
Oui. Même si l'acte unique ne constitue pas toujours un harcèlement sexuel au sens juridique, tout acte de violence, d'agression sexuelle ou de manque grave de respect (ex: main aux fesses) constitue une faute grave justifiant un licenciement harcèlement sexuel immédiat.
Un refus d’avances peut-il entraîner des représailles professionnelles ?
Les représailles après un refus ou un signalement d'un harcèlement sexuel sont strictement interdites et constituent une faute grave de l’employeur. Cela peut entraîner la nullité du licenciement de la victime.
Comment l'employeur peut-il se dégager de sa responsabilité ?
L'employeur ne peut se dégager de sa responsabilité employeur harcèlement sexuel qu'en prouvant qu'il a pris "toutes les mesures de prévention et de répression" nécessaires. Cela implique d'avoir un dispositif de prévention à jour et de mener une enquête interne immédiate et rigoureuse dès le signalement.
L’indemnisation de la victime est-elle plafonnée ?
En cas de reconnaissance du harcèlement et de nullité du licenciement, l’indemnisation est déplafonnée et s’élève au minimum à six mois de salaire (sans condition d'ancienneté), auxquels s'ajoutent les dommages et intérêts pour le préjudice moral et les souffrances endurées (indemnisation harcèlement sexuel).
