Droit pénal du travail – Votre Avocat à Nantes

Le droit pénal du travail émerge là où la relation professionnelle bascule dans la zone de danger : accident grave, manquement à la sécurité, blessures involontaires, mise en cause d’un dirigeant, soupçon de travail dissimulé, falsification de documents, entraves ou infractions liées à la santé et à la sécurité.

Ces situations, souvent soudaines et lourdes de conséquences, exposent l’entreprise, ses dirigeants, mais aussi les salariés concernés, à une responsabilité pénale pouvant profondément marquer leur vie professionnelle et personnelle.

Face à ces risques, IPSO FACTO AVOCATS accompagne aussi bien les prévenus que les victimes, en sécurisant chaque étape de la procédure et en défendant les intérêts de ceux dont la responsabilité ou l’intégrité est en jeu.

Enjeux du droit pénal du travail

Le droit pénal du travail sanctionne les comportements ou manquements considérés comme portant atteinte à la sécurité, à la santé ou aux droits fondamentaux des salariés.
Les risques encourus peuvent être lourds : amendes significatives, interdictions professionnelles, dommages-intérêts, voire peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves.
Les principaux enjeux identifiés sont :

Responsabilité pénale en cas d’accident du travail

Un accident peut révéler :

• un défaut de formation,
• une absence d’évaluation des risques,
• un manquement aux règles de sécurité,
• une organisation du travail défaillante.

Le dirigeant ou l’employeur peut se voir reprocher des blessures involontaires, voire une mise en danger délibérée si des risques avérés avaient été signalés.

Infractions non liées à un accident

Le droit pénal du travail couvre également des comportements plus structurels, tels que :

• travail dissimulé,
• emploi irrégulier de salariés étrangers,
• prêts illicites de main-d’œuvre,
• obstacle aux fonctions des représentants du personnel,
• infractions liées au temps de travail,
• manquements au registre du personnel,
• absence d’autorisation ou de document obligatoire.

Certaines de ces infractions peuvent engager simultanément la responsabilité pénale de l’entreprise et celle du dirigeant.

Risques pour les victimes

Les victimes — salariés blessés, collaborateurs exposés à un danger, ou personnes subissant des pratiques illicites — doivent être accompagnées pour :

• faire reconnaître la réalité des faits,
• obtenir réparation,
• garantir la prise en compte de leurs droits dans la procédure.

Dans ce domaine, la précision du dossier est déterminante.

Problématiques rencontrées par nos clients

Nous sommes régulièrement saisis dans des situations où :

• un salarié a été gravement blessé sur son poste de travail ;
• la responsabilité personnelle d’un dirigeant est engagée après un contrôle de l’inspection du travail ;
• des soupçons de travail dissimulé ou d’emploi irrégulier surgissent ;
• une enquête a été ouverte à la suite d’un accident ;
• la victime d’un accident recherche un accompagnement pour obtenir réparation

Ces situations exigent une analyse rigoureuse et un soutien constant, tant la dimension humaine et juridique se confondent.

Notre intervention en défense des prévenus

Le cabinet accompagne les dirigeants, employeurs et salariés mis en cause dans des procédures pénales liées au travail.
Notre intervention vise notamment à :

Analyser les faits et les obligations légales

Nous examinons :

• les règles applicables,
• les obligations de sécurité,
• l’organisation du travail,
• les mesures existantes avant l’accident ou l’infraction,
• les documents internes et rapports d’enquête.

Cette analyse permet de construire une défense fondée et cohérente.

Anticiper et sécuriser les échanges avec les autorités

Nous assistons nos clients lors :

• des auditions (police, gendarmerie, inspection du travail),
• des entretiens contradictoires,
• des expertises,
• des confrontations.

Chaque déclaration peut avoir un impact important sur la suite de la procédure.

Préparer la défense devant le tribunal

Nous élaborons une stratégie adaptée aux faits reprochés, en mettant en évidence :

• les diligences accomplies,
• la réalité des procédures internes,
• la part des responsabilités éventuelles,
• les éléments objectifs qui atténuent ou écartent la responsabilité pénale.

Notre objectif : défendre avec précision, pragmatisme et maîtrise.

Notre intervention en défense des victimes

Le cabinet accompagne également les victimes d’infractions liées au droit du travail, qu’il s’agisse :

• de salariés blessés dans un accident du travail,
• de travailleurs exposés à un danger,
• de personnes victimes d’un travail dissimulé ou d’une infraction en lien avec leur activité.

Nous intervenons pour :

Reconstituer les circonstances et les responsabilités

Analyse des faits, témoignages, documents internes, rapports techniques : nous constituons un dossier complet permettant de comprendre l’origine de l’accident ou de l’infraction.

Faire reconnaître les droits de la victime

Nous agissons pour :

• la reconnaissance de l’infraction,
• la prise en charge de la procédure,
• la réparation du préjudice,
• l’indemnisation devant les juridictions compétentes.

Accompagner la victime tout au long du processus

Nous prenons le temps d’expliquer les étapes, les enjeux, les décisions et les conséquences possibles afin que la victime soit soutenue et informée.