Avocat en Droit de la sécurité sociale

Conseil et assistance des salariés et employeurs en matière de risques professionnels

Chaque avocat de l’équipe dispose d’une forte expérience et des compétences techniques permettant donc de conseiller et d’assister les salariés et employeurs en matière de risques professionnels.

• Procédures de déclaration et de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail;
• Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des préjudices;
• Contentieux technique de la sécurité sociale: invalidité, handicap;
• CPAM, MSA, CARSAT, CRRMP…

Une législation complexe nécessite le concours d’un avocat en droit de la sécurité sociale.

Le Code de la Sécurité sociale comporte des milliers d’articles.

Les obligations légales qui pèsent sur les employeurs sont nombreuses (obligations de prévention, d’évaluation, de résolution) tandis que la jurisprudence est fluctuante. Elles les exposent donc à des risques nombreux et particulièrement importants.

La règlementation n’est guère plus accessible pour les salariés: leurs démarches de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent relever du parcours du combattant.

Nos interventions sont menées à la fois devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), avant d’engager, si nécessaire, les procédures judiciaires devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel.

Ressources téléchargeables:

Faute inexcusable de l’employeur

Qu’est-ce qu’une faut inexcusable?

Un employeur commet une faute inexcusable en cas de manquement à l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail le liant au salarié, alors qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors même qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.

En pareille situation, l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ouvre un droit à réparation spécifique:

« La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a le droit de demander à l’employeur la réparation du préjudice causé par ses souffrances physiques et morales, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle« .

Nous assistons les victimes de fautes inexcusables, ou bien les employeurs poursuivis à ce titre.

Redressements: conseil et assistance des assurés sociaux

Nous disposons d’une forte expérience et des compétences techniques nous permettant donc de conseiller et d’assister les employeurs et travailleurs indépendants et libéraux.

Il est essentiel de réagir rapidement aux demandes des organismes sociaux, qu’il s’agisse des demandes relatives aux maladies professionnelles, aux accidents du travail, en faute inexcusable ou en redressement de cotisations sociales.

• Mises en demeure et contraintes des organismes sociaux;
• Redressements URSSAF, RSI, CPAM, CARSAT.

Notre intervention s’effectue en phase amiable ou dans le cadre de la phase contentieuse devant le Pole Social et la Cour d’Appel.

Ressources téléchargeables:

Un accompagnement complet en droit social

Les avocats intervenant en matière de droit de la sécurité sociale sont ceux qui interviennent par ailleurs en droit du travail.

Chacun d’eux dispose donc d’une compétence transversale et complète en droit social permettant de garantir à nos clients un accompagnement pertinent sur l’ensemble du champ du droit social.