Maître Bruno CARRIOU

Mes spécialités et expertises

DROIT DU TRAVAIL

Négociations et audits du contrat de travail

• Négociation et conclusion du contrat de travail
• Clauses spécifiques du contrat (clause de non-concurrence et clause de discrétion, clause de garantie d’emploi, clause de mobilité…)
• Qualification et requalification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

• Modifications du contrat de travail
• Procédures et sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement disciplinaire)
• Durée et temps de travail (heures supplémentaires, conventions de forfait), congés payés, congés spéciaux (congé maternité et congé parental, congé formation…)
• Santé au travail (Conditions de travail dégradées, obligation de sécurité, risques psychosociaux, stress, harcèlement moral et sexuel, burn-out, bore-out), inaptitude au travail, exécution déloyale

Licenciement et ruptures du contrat de travail

• Droit du licenciement (insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat, fautes, inaptitude, motifs économiques…)
• Stratégies de rupture du contrat de travail
• Règlements amiables des litiges (négociation, médiation, transaction, procédure participative, droit collaboratif…)
• Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
• Concurrence déloyale, clause de non-concurrence

Comité social et économique (CSE) et salariés protégés

• Mise en œuvre et fonctionnement du CSE (élections, consultations, attributions), délit d’entrave
• Protection des représentants du personnel (discrimination syndicale, procédure d’autorisation du licenciement, recours administratifs, tribunal administratif)

Droit pénal du travail

• Accidents du travail, conditions de sécurité, responsabilité pénale de l’employeur, du dirigeant, délégation de pouvoirs
• Délit d’entrave

SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Accident du travail et maladie professionnelle

• Procédures de reconnaissance du caractère professionnel
• Indemnisation des risques professionnels
• Faute inexcusable de l’employeur

Contentieux des organismes sociaux

• Contentieux URSSAF/CARSAT/CAF