Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient dans les contentieux de vices cachés des véhicules automobiles.
Nos clients:
- Vendeurs ou acheteurs
- Professionnels ou particuliers
- Garagistes
- Centres de contrôle technique
- Assurances
Nos Avocats
Droit automobile
L'achat et la vente du véhicule automobile
La vente de véhicules, surtout d’occasion, nourrit un contentieux important entre les acheteurs et les vendeurs compte tenu de défauts.Nous disposons d’une forte expérience nous permettant donc de conseiller et d’assister vendeurs et acheteurs d’un véhicule automobile.
Quelques situations que vous pouvez nous soumettre:
- Vice caché: vous découvrez un défaut rendant votre véhicule inutilisable (défectuosité d’éléments mécaniques). Vous pouvez peut-être faire annuler la vente.
- Défaut d’entretien: votre véhicule tombe en panne parce qu’il n’a pas été correctement entretenu par les précédents propriétaires. Vous pouvez engager la responsabilité du vendeur.
- Kilométrage trafiqué: vous découvrez que votre véhicule a beaucoup plus de kilomètres que ce qu'affiche le compteur… Certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à (faire) modifier le kilométrage. Vous pouvez agir!
- Défaut de fabrication: le constructeur est responsable des vices de fabrication, qu’il s’agisse d’un défaut ponctuel ou du problème de série. N'ayez pas peur d'engager leur responsabilité.
- Indemnisation des préjudices: annulation de la vente, remboursement des frais, préjudice de jouissance… nous valorisons vos préjudices.
Pour aller plus loin:
- C'est quoi un vice caché?
- C'est quoi la garantie légale de conformité?
- Est-ce-que le contrôle technique me garantit d'acheter un véhicule sans défaut?
La responsabilité des professionnels de l'automobile
Le cabinet intervient en cas de mise en cause des professionnels de l'automobile, qu'ils soient vendeurs ou réparateur.
Le réparateur professionnel est tenu d'une obligation de résultat, ce qui signifie qu'il vous doit un diagnostic fiable et une intervention technique impeccable.
Les expertises
L’expertise permet de poser un diagnostic précis sur l’état du véhicule, mais il faut souvent agir vite et avant toute réparation!
Nous intervenons dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires ordonnées par le Tribunal.
Pour aller plus loin:
- Qu'est-ce qu'une expertise amiable?
- Qu'est ce qu'une expertise judicaire?
