Quelles sont les règles déontologiques de l'Avocat?
La profession d’Avocat est réglementée et soumise à des règles de déontologie strictes.
Les règles qui gouvernent la déontologie de l’Avocat sont notamment édictées par le Règlement Intérieur National (R.I.N.).
Le R.I.N. pose des principes forts et essentiels comme le secret professionnel, la confidentialité des échanges entre avocats, la prohibition des conflits d’intérêts.
Il oblige également tout Avocat au devoir d’exercer son activité dans le strict respect de principes essentiels.
Les principes essentiels de la profession d’Avocat sont les suivants: dignité, conscience, indépendance, probité, humanité.
Ces règles professionnelles encadrent l’ensemble de l’activité de l’Avocat.
Qu'est-ce que le secret professionnel de l'Avocat?
La déontologie de l’Avocat lui impose un strict secret professionnel.
Le R.I.N. précise à cet égard que:
« L’avocat est le confident nécessaire du client (…). Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel« .
Ce secret d’ordre public, général, absolu et illimité dans le temps.
Le secret professionnel couvre en particulier les consultations adressées au client, les correspondances échangées avec le client et entre l’avocat et ses confrères (sauf celles portant la mention officielle), les notes de rendez-vous et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession.
Ainsi, le secret constitue donc une véritable garantie pour le client de l’Avocat. Il peut en effet avoir l’assurance de se confier en toute confiance et discrétion auprès de son conseil.
Ce secret est également une plus-value majeure en cas de négociation d’un accord
Qu'est ce que la CARPA?
La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats est un véritable outil au service de la déontologie de l’Avocat d’une part, de la sécurisation de ses clients d’autre part.
En effet, elle contrôle, sécurise et valide les fonds remis à l’Avocat.
