Avocat en droit des personnes à Nantes

Le droit des personnes est au cœur de la vie civile : identité, filiation, protection des plus fragiles. Le cabinet IPSO FACTO Avocats, basé à Nantes, met son expérience et sa rigueur au service des particuliers confrontés à des démarches sensibles touchant directement à leur vie personnelle et familiale.

Nous vous accompagnons dans vos démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires, en veillant à défendre vos droits tout en respectant la dignité et les intérêts des personnes concernées.

L’état civil et les démarches d’identité

Les actes d’état civil (nom, prénom, mention de sexe, rectification) sont le reflet de l’identité d’une personne. Nous intervenons dans :

Le changement de prénom pour motif légitime (usage courant, prénom ridicule ou difficile à porter, transition de genre).
Le changement de nom dans le cadre d’une procédure judiciaire ou par déclaration auprès de l’administration.
La rectification d’acte d’état civil en cas d’erreur ou d’omission.
La modification de la mention de sexe à l’état civil, en accompagnant les personnes dans leurs démarches administratives et judiciaires.

Notre rôle : préparer un dossier solide, sécuriser la procédure et vous représenter devant le juge si nécessaire.

La filiation et l’adoption

La filiation organise juridiquement le lien entre parents et enfants. Ces questions soulèvent souvent des enjeux affectifs et patrimoniaux majeurs. Nous intervenons notamment dans :

Les actions en recherche de paternité ou de maternité.
La contestation de filiation (légitime ou biologique).
Les procédures d’adoption (simple ou plénière), qu’il s’agisse de renforcer un lien existant ou de créer un nouveau lien de filiation.

Chaque procédure nécessite une expertise particulière et une représentation devant le tribunal judiciaire ou le juge aux affaires familiales.

La protection des personnes vulnérables

La loi prévoit différents dispositifs pour protéger les personnes fragiles, qu’il s’agisse de mineurs en danger ou de majeurs vulnérables.

Nous accompagnons :

Les familles dans les demandes de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Les proches dans les procédures d’assistance éducative pour mineurs.
Les personnes vulnérables dans le cadre d’une défense adaptée et respectueuse de leurs droits.

Chaque mesure est unique : notre mission est de conseiller les familles, de sécuriser les démarches et de défendre les intérêts de la personne concernée devant le juge des tutelles ou le juge des enfants.

Notre approche : écoute, conseil et défense

Écoute et pédagogie : comprendre la situation, expliquer les démarches, rassurer les familles.
Accompagnement amiable : favoriser une solution pragmatique quand c’est possible.
Défense contentieuse : assurer une représentation ferme et efficace devant les juridictions lorsque le litige est inévitable.

Cette approche globale nous permet d’offrir un accompagnement juridique complet, adapté à la singularité de chaque situation.

FAQ – Questions fréquentes en droit des personnes

Quels sont les motifs pour changer de prénom ou de nom ?

Un changement est admis si vous démontrez un intérêt légitime : prénom difficile à porter, usage constant d’un autre prénom, volonté de porter le nom d’un parent, etc.

Comment demander une mesure de tutelle ou curatelle pour un proche ?

La demande se fait par requête auprès du juge des tutelles, accompagnée d’un certificat médical circonstancié. L’avocat vous aide à constituer le dossier et à présenter la demande.

Quelle est la différence entre curatelle simple, curatelle renforcée et tutelle ?

La curatelle simple : la personne conserve la gestion de ses biens, avec assistance pour certains actes.
La curatelle renforcée : le curateur gère directement les revenus de la personne.
La tutelle : le tuteur prend en charge la gestion complète des actes de la vie civile.

Combien de temps dure une procédure d’adoption ?

L’adoption simple est généralement plus rapide que l’adoption plénière. La durée dépend du tribunal et de la complexité du dossier (plusieurs mois à plus d’un an).

Suis-je obligé de saisir un juge pour modifier mon état civil ?

Oui, sauf pour certaines rectifications mineures, mais la plupart des démarches nécessitent une saisine du juge aux affaires familiales ou du procureur de la République.

Vous souhaitez être accompagné dans une démarche relative à l’état civil, à la filiation ou à la protection d’un proche vulnérable ? Le cabinet IPSO FACTO Avocats à Nantes est à votre disposition pour un premier échange.

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