Harcèlement moral au travail – Votre Avocat à Nantes

Le harcèlement moral n’apparaît jamais soudainement. Il s’installe par touches successives : agissements répétés entraînant isolement du salarié, critiques disproportionnées, ou pression au travail insoutenable. Souvent, les victimes peinent à nommer ce qu’elles vivent, tandis que l’entourage minimise.

Parce qu’il affecte la santé, la carrière et l’intégrité psychologique des salariés, le harcèlement constitue une atteinte grave.

Le cabinet IPSO FACTO AVOCAT accompagne les salariés victimes et les employeurs à Nantes et en Loire-Atlantique, afin de sécuriser les démarches et de protéger les droits de chacun.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à la dignité du salarié, à sa santé physique ou mentale, ou à son avenir professionnel.

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de l'employeur, qui lui impose de :

• Prévenir les risques psychosociaux (RPS).
• Agir immédiatement dès qu’un signalement d'un harcèlement moral est fait (par le salarié, le CSE, ou la médecine du travail).
• Mener une enquête interne sérieuse et prendre des mesures adaptées (éloignement, sanction).

Un manquement à cette obligation engage la responsabilité de l’employeur, même si les faits proviennent d’un autre salarié ou d’un manager.
Les agissements sont divers :

• Mise à l’écart injustifiée : Retrait de missions, isolement du salarié, refus de communication.
• Critiques systématiques : Reproches disproportionnés, propos dénigrants.
• Pressions répétées : Injonctions contradictoires, objectifs impossibles, management toxique.

Notre accompagnement pour les salariés victimes de harcèlement : prouver et agir

Les répercussions peuvent être profondes : fatigue extrême, anxiété, altération de la santé mentale, arrêt maladie lié au harcèlement.
Notre intervention vise à vous redonner des repères et à structurer une action efficace.

Qualifier la situation et la prouver

Nous examinons avec vous la chronologie, les faits, les messages, les témoignages et le dossier médical pour établir un diagnostic précis.
Nous vous aidons à rassembler les preuves admissibles en harcèlement moral (e-mails, certificats, attestations) qui laissent présumer le harcèlement. Vous n’avez pas à prouver l’intention de l’auteur, mais seulement la dégradation de vos conditions de travail.

Déterminer une stratégie de sortie et d'Indemnisation

La victime d’une situation de harcèlement peut vouloir mettre fin au contrat aux torts de l'employeur :

• La négociation : il est toujours possible de trouver un accord amiable pour organiser la sortie de l’entreprise et l’indemnisation juste et optimisée des préjudices endurés
• La résiliation judiciaire ou la prise d’acte : la victime n’est pas condamnée à devoir rester dans l’organisation où les agissements ont été subis. Selon votre situation et l’analyse de votre situation, nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre des procédures judiciaires adaptées et adoptant la stratégie la plus pertinente.
• Action en faute inexcusable : Si les conséquences sur la santé (l'altération de la santé mentale) sont reconnues comme un accident du travail ou une maladie professionnelle, nous engageons une action en faute inexcusable pour obtenir la réparation intégrale du préjudice (souffrances, préjudice moral).

Notre Accompagnement aux côtés des Employeurs : sécuriser votre défense

Une mise en cause peut résulter d'un conflit mal géré ou d'un manquement réel. Notre rôle est de sécuriser la réaction de l’entreprise pour limiter les risques financiers et pénaux.

Organiser une enquête interne solide

Dès le signalement d'un harcèlement moral, nous intervenons pour :

• Protéger les personnes (mesures conservatoires).
• Conduire ou superviser une enquête de manière neutre, rigoureuse et contradictoire (audition des parties, recueil des preuves).
• Rédiger un rapport vous permettant de traiter la situation.

Défense Contentieuse

Nous assistons l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes pour :

• Contester la qualification de harcèlement en prouvant que toutes les mesures de prévention (DUERP à jour, formation) ont été prises.

Démontrer que les décisions étaient justifiées par des éléments objectifs (insuffisance professionnelle, sanction légitime) et non par une intention de