- Droit commercial
Le droit commercial porte sur les opérations juridiques faites soit entre commerçants, soit entre un commerçant et un tiers dans le cadre de leur activité professionnelle
- Baux commerciaux et professionnels
Le Cabinet IPSO FACTO AVOCATS assiste, conseille et défend ses clients, bailleurs ou locataires, dans le cadre de leurs baux commerciaux ou professionnels.
- Contentieux contractuel et recouvrement de créances
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la gestion de vos contrats, ainsi que dans la sécurisation et le recouvrement de vos créances.
- Baux commerciaux et professionnels
- Droit des affaires familiales Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient en droit des affaires familiales. Notre équipe d’Avocats dédiés est en capacité de vous accompagner et vous conseiller en droit des personnes, droit de la famille et droit du patrimoine.
- DivorceLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce.
- SuccessionsLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans le cadre des successions.
- Régime matrimonialLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans le cadre de votre procédure de divorce.
- TutellesLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste dans le cadre des mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
- Droit de la sécurité sociale
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les assurés sociaux.
- Maladies professionnellesLes règles essentielles en matière de maladie professionnelle, de reconnaissance et de réparation des préjudices.
- Invalidité
- Faute inexcusable de l’employeur
Les règles essentielles en matière de faute inexcusable de l’employeur, de sa reconnaissance et la réparation des préjudices.
- Contentieux URSSAF
Le calcul des cotisations sociales est complexe, voire abscond. Il est parfois réalisé par un tiers. Toutefois, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF, dont les conséquences sont parfois importantes.
- Accident du travail
Les règles essentielles en matière d’accident du travail, de reconnaissance et de réparation des préjudices.
- Droit automobile et droit routier
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et défend tous les acteurs et usagers du monde automobile.
- Droit routier
Nous assistons les conducteurs dans un contexte de répression toujours plus forte des infractions.
- Responsabilité des professionnels
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient dans les contentieux de responsabilité des réparateurs automobiles.
- Vente automobile
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient dans les contentieux de vices cachés des véhicules automobiles.
- Droit routier
- Droit immobilierLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et défend ses clients dans droit immobilier
- Droit social
IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous assiste en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale.
- Droit du travail
Le droit du travail est complexe et évolutif. Nous mettons à votre service notre expérience du conseil et du contentieux en droit du travail.
- Représentants du personnel
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats et la défense de leurs propres droits.
- Conseil des salariés
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats et la défense de leurs propres droits.
- Cadres dirigeants
Découvrez les règles essentielles du cadre dirigeant, de la durée du travail aux spécificités du licenciement.
- Discriminations
IPSO FACTO AVOCATS accompagne les salariés victimes de discriminations au travail.
- Durée du travail
IPSO FACTO AVOCATS accompagne les salariés sur tous les sujets relatifs à leur temps de travail et à leurs heures supplémentaires.
- Harcèlements
IPSO FACTO AVOCATS accompagne les salariés en souffrance professionnelle et victimes d’agissements de harcèlement moral ou sexuel.
- Rupture du contrat de travail
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les salariés licenciés ou dont le contrat de travail a été rompu.
- Santé au travail
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les salariés dont l’état de santé est dégradé, qu’ils soient victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou bien encore exposés à des risques psychosociaux.
- Cadres dirigeants
- Conseil des employeurs
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste le chef d’entreprise et les directions des ressources humaines dans la gestion quotidienne des salariés et des relations avec les représentants du personnel.
- Contentieux prud'homal
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs et les défend devant le conseil de prud’hommes.
- Contrats de travail
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs dans la rédaction et l’actualisation de tous leurs contrats de travail.
- Procédures RH
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs dans la conduite et la gestion de leur process RH.
- Rupture du contrat de travail
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS conseille et assiste les employeurs dans la conduite et la gestion de la rupture des contrats de travail.
- Contentieux prud'homal
- EnquêtesL’entreprise destinataire d’une dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel doit prendre les mesures nécessaires en application des articles L 1152-1 et L 1153-1 du code du travail.
- Représentants du personnel
- Droit du travail
- Règlements amiablesLe cabinet IPSO FACTO AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans le règlement négocié de vos litiges.